4621Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomiqueArrêté · 9 septembre 2011
4622Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défenseArrêté · 9 septembre 2011
4623Arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budgetArrêté · 8 septembre 2011
4624Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceArrêté · 7 septembre 2011
4625Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricoleArrêté · 7 septembre 2011
4626Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011Arrêté · 7 septembre 2011
4627Arrêté du 26 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des minesArrêté · 7 septembre 2011
4628Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en MéditerranéeArrêté · 7 septembre 2011
4629Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et OuessantArrêté · 7 septembre 2011
4630Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation temporaires de la formation initiale des contrôleurs et des inspecteurs des finances publiquesArrêté · 5 septembre 2011
4631Arrêté du 6 juin 2011 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmoniséeArrêté · 5 septembre 2011
4632Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivranceArrêté · 5 septembre 2011
4633Arrêté du 30 août 2011 fixant la grille horaire de la spécialité " forêt " du baccalauréat professionnel pour la voie scolaireArrêté · 5 septembre 2011
4634Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) »Arrêté · 5 septembre 2011
4635Arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciairesArrêté · 4 septembre 2011
4636Arrêté du 25 août 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public unique de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et l'Etablissement public du palais de justice de ParisArrêté · 3 septembre 2011
4637Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civileArrêté · 2 septembre 2011
4638Arrêté du 30 août 2011 relatif aux déclarations et à l'attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements de produits soumis à accise dans l'Union européenneArrêté · 2 septembre 2011
4639Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationArrêté · 1 septembre 2011
4640Arrêté du 4 octobre 2011 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutementArrêté · 1 septembre 2011