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France (République)
Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
1 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale