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France (République)
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montan…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
1 novembre 2025
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 novembre 2025
Pays
France (République)
Source
Législation nationale