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France (République)
Arrêté du 4 octobre 2011 fixant pour les instituts régionaux d'administration l…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2011 fixant pour les instituts régionaux d'administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement
1 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale