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France (République)
Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation temporaires de la fo…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités d'organisation temporaires de la formation initiale des contrôleurs et des inspecteurs des finances publiques
5 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
5 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale