France (République) · Arrêté

Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale