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France (République)
Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux co…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
7 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale