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France (République)
Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œ…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
7 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale