lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
5 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
5 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale