9161Arrêté du 29 février 1976 RELATIF AUX CATEGORIES D'ETRANGERS VISES A L'ARTICLE R. 341-4 DU CODE DU TRAVAIL AUXQUELS LA SITUATION DE L'EMPLOI N'EST PAS OPPOSABLE LORS D'UNE DEMANDE DE TITRE DE TRAVAIL.Arrêté · 19 juillet 1980
9162Arrêté du 11 juillet 1980 FIXANT LA LISTE DES TITRES DE SEJOUR NECESSAIRES POUR L'AFFILIATION DES ETRANGERS A L'ASSURANCE PERSONNELLE.Arrêté · 18 juillet 1980
9163Arrêté du 4 juillet 1980 relatif au seuil prévu par le décret n° 79-518 du 29 juin 1979 relatif aux concessions d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports.Arrêté · 17 juillet 1980
9164Arrêté du 4 juillet 1980 fixant le nombre d'allocations journalières servies dans les départements d'outre-mer aux femmes seules sans activité professionnelle visées a l'article 2 du décret n° 75-450 du 9 juin 1975.Arrêté · 17 juillet 1980
9165Arrêté du 3 juillet 1980 fixant les modalités de la bonification des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition et la transformation des navires de commerce et de pêcheArrêté · 13 juillet 1980
9166Arrêté du 27 juin 1980 FIXANT LES COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES.Arrêté · 13 juillet 1980
9167Arrêté du 23 juin 1980 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.Arrêté · 1 juillet 1980
9168Arrêté du 19 juin 1980 fixant la liste des services techniques et des bibliothèques relevant du ministère des universités ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des gardiens et le corps des magasiniers des bibliothèques (personnels de service) ont vocation à servir.Arrêté · 28 juin 1980
9169Arrêté du 10 juin 1980 RELATIF AU TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATIONArrêté · 27 juin 1980
9170Arrêté du 29 mai 1980 relatif aux teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animauxArrêté · 26 juin 1980
9171Arrêté du 26 novembre 1979 relatif aux dispositions relatives à la présentation des carcasses de lapinsArrêté · 29 mai 1980
9172Arrêté du 12 mai 1980 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES VOITURES SANS COMPARTIMENT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES *TRAINS*.Arrêté · 21 mai 1980
9173Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux certificats de limitation des nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5700 kg.Arrêté · 15 mai 1980
9174Arrêté du 10 avril 1980 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilanceArrêté · 10 mai 1980
9175Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 13, 23 et 33 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.Arrêté · 1 mai 1980
9176Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.Arrêté · 1 mai 1980
9177Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues par les articles 21 et 22 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.Arrêté · 1 mai 1980
9178Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-YONNEArrêté · 22 avril 1980
9179Arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural.Arrêté · 13 avril 1980
9180Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-MEURTHE-ET-MOSELLEArrêté · 12 avril 1980