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France (République)
Arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplaceme…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-4-1 du code rural.
13 avril 1980
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 avril 1980
Pays
France (République)
Source
Législation nationale