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France (République)
Arrêté du 3 juillet 1980 fixant les modalités de la bonification des intérêts d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1980 fixant les modalités de la bonification des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition et la transformation des navires de commerce et de pêche
13 juillet 1980
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
13 juillet 1980
Pays
France (République)
Source
Législation nationale