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France (République)
Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacem…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1980 relatif aux taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 13, 23 et 33 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.
1 mai 1980
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 mai 1980
Pays
France (République)
Source
Législation nationale