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France (République)
Arrêté du 4 juillet 1980 fixant le nombre d'allocations journalières servies da…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1980 fixant le nombre d'allocations journalières servies dans les départements d'outre-mer aux femmes seules sans activité professionnelle visées a l'article 2 du décret n° 75-450 du 9 juin 1975.
17 juillet 1980
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
17 juillet 1980
Pays
France (République)
Source
Législation nationale