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France (République)
Arrêté du 26 novembre 1979 relatif aux dispositions relatives à la présentation…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1979 relatif aux dispositions relatives à la présentation des carcasses de lapins
29 mai 1980
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 mai 1980
Pays
France (République)
Source
Législation nationale