7941Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationalesArrêté · 17 septembre 1988
7942Arrêté du 22 août 1988 relatif au comité des sciences de la Terre du Bureau des recherches géologiques et minièresArrêté · 16 septembre 1988
7943Arrêté du 6 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1989 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)Arrêté · 11 septembre 1988
7944Arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la télédétection aérospatialeArrêté · 9 septembre 1988
7945Arrêté du 12 septembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publicsArrêté · 1 septembre 1988
7946Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et exceptionnels payés par la régie d'avances de l'administration centrale et du plafond de la régie d'avancesArrêté · 1 septembre 1988
7947Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour communiquer les résultats des concours de recrutement par MinitelArrêté · 13 août 1988
7948Arrêté du 27 juillet 1983 fixant le modèle de demande de prime de déménagementArrêté · 10 août 1988
7949Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégéesArrêté · 9 août 1988
7950Arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle d'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercialArrêté · 6 août 1988
7951Arrêté du 26 juillet 1988 fixant le modèle de l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternitéArrêté · 5 août 1988
7952Arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société de la loterie nationale et du loto national à la Principauté de MonacoArrêté · 21 juillet 1988
7953Arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêcheArrêté · 19 juillet 1988
7955Arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburantsArrêté · 11 juillet 1988
7956Arrêté du 4 juillet 1988 relatif à la commission de synthèse et de prospective en radiocommunicationsArrêté · 7 juillet 1988
7957Arrêté du 22 juin 1988 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser pour les assurés volontairesArrêté · 1 juillet 1988
7958Arrêté du 22 juin 1988 modifiant le taux de la cotisation prévue à l'article 53 du décret du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les minesArrêté · 1 juillet 1988
7959Arrêté du 8 juin 1988 complétant les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1987, fixant le niveau de vote des crédits dans les établissements hospitaliers publics.Arrêté · 30 juin 1988
7960Arrêté du 20 juin 1988 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi rémunéré de certains élèves d'établissements de l'enseignement supérieurArrêté · 29 juin 1988