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France (République)
Arrêté du 12 septembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
1 septembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale