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France (République)
Arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle d'avis d'information préalable à la …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle d'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial
6 août 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 août 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale