France (République) · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle d'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption