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France (République)
Arrêté du 6 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembr…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1989 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)
11 septembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 septembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale