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France (République)
Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
17 septembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
17 septembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale