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France (République)
Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et e…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et exceptionnels payés par la régie d'avances de l'administration centrale et du plafond de la régie d'avances
1 septembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale