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France (République)
Arrêté du 22 juin 1988 modifiant le taux de la cotisation prévue à l'article 53…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1988 modifiant le taux de la cotisation prévue à l'article 53 du décret du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
1 juillet 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 juillet 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale