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France (République)
Arrêté du 20 juin 1988 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisatio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1988 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi rémunéré de certains élèves d'établissements de l'enseignement supérieur
29 juin 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
29 juin 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale