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France (République)
Arrêté du 8 juin 1988 complétant les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1987, …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1988 complétant les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1987, fixant le niveau de vote des crédits dans les établissements hospitaliers publics.
30 juin 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 juin 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale