9822Arrêté du 17 janvier 1955 ministériel fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle.Arrêté · 1 avril 1955
9823Arrêté du 14 décembre 1954 relatif aux conditions d'occupation par des agents des communes et de certains établissements publics communaux, d'immeubles appartenant à ces collectivités ou détenus par elles.Arrêté · 27 décembre 1954
9824Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers.Arrêté · 15 décembre 1954
9825Arrêté du 30 septembre 1954 portant délégation au préfet de la Réunion pour fixer forfaitairement les bases de calcul des cotisations de Sécurité Sociale afférentes à certaines catégories d'assurés sociaux.Arrêté · 1 octobre 1954
9826Arrêté du 22 juillet 1954 RELATIF A L'OCTROI DES SECOURS PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE.Arrêté · 7 août 1954
9827Arrêté du 5 juillet 1954 relatif au commerce des boutures, greffons, plants, scions et arbres fruitiersArrêté · 28 juillet 1954
9828Arrêté du 4 novembre 1955 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel des économats de l'Armée.Arrêté · 1 juillet 1954
9829Arrêté du 4 mars 1954 précisant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés.Arrêté · 20 mars 1954
9830Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et BArrêté · 19 novembre 1953
9831Arrêté du 10 août 1953 portant application du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 (régime des valeurs mobilières émises par les sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer)Arrêté · 12 août 1953
9832Arrêté du 17 juillet 1953 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontairesArrêté · 4 août 1953
9833Arrêté du 18 juillet 1953 réglementant les tenues d'uniforme de s officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-merArrêté · 4 août 1953
9834Arrêté du 1 juin 1953 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENTREE DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN FRANCAIS.Arrêté · 2 juin 1953
9835Arrêté du 3 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du sulfure de carboneArrêté · 22 avril 1953
9836Arrêté du 2 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du tétrachlorure de carboneArrêté · 22 avril 1953
9837Arrêté du 28 octobre 1952 fixant les conditions à remplir pour les réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammablesArrêté · 4 novembre 1952
9838Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.Arrêté · 12 octobre 1952
9839Arrêté du 12 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par les assemblées compétentes aux fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques publics.Arrêté · 26 juillet 1952
9840Arrêté du 11 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par les commissions administratives paritaires aux fonctionnaires et agents des hôpitaux et hospices publics.Arrêté · 26 juillet 1952