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France (République)
Arrêté du 17 janvier 1955 ministériel fixant la liste des travaux industriels a…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1955 ministériel fixant la liste des travaux industriels assujettis au décret n° 50-1289 du 16 octobre 1950 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle.
1 avril 1955
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 avril 1955
Pays
France (République)
Source
Législation nationale