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France (République)
Arrêté du 4 mars 1954 précisant les modalités d'application, dans les départeme…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1954 précisant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
20 mars 1954
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 mars 1954
Pays
France (République)
Source
Législation nationale