lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 11 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées p…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par les commissions administratives paritaires aux fonctionnaires et agents des hôpitaux et hospices publics.
26 juillet 1952
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 juillet 1952
Pays
France (République)
Source
Législation nationale