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France (République)
Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des o…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines.
12 octobre 1952
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
12 octobre 1952
Pays
France (République)
Source
Législation nationale