8041Arrêté du 8 septembre 1988 relatif au contrôle des instruments de mesureArrêté · 27 septembre 1988
8042Arrêté du 20 septembre 1988 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives réalisé par les centres d'information et d'orientationArrêté · 27 septembre 1988
8043Arrêté du 7 septembre 1988 relatif au deuxième tour de scrutin pour la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires des centres hospitaliers et universitairesArrêté · 27 septembre 1988
8044Arrêté du 19 septembre 1988 fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industrielArrêté · 24 septembre 1988
8045Arrêté du 13 septembre 1988 relatif à la formation sanctionnée par le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opérationArrêté · 20 septembre 1988
8046Arrêté du 8 septembre 1988 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France.Arrêté · 18 septembre 1988
8047Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationalesArrêté · 17 septembre 1988
8048Arrêté du 22 août 1988 relatif au comité des sciences de la Terre du Bureau des recherches géologiques et minièresArrêté · 16 septembre 1988
8049Arrêté du 6 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1989 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)Arrêté · 11 septembre 1988
8050Arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la télédétection aérospatialeArrêté · 9 septembre 1988
8051Arrêté du 12 septembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publicsArrêté · 1 septembre 1988
8052Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et exceptionnels payés par la régie d'avances de l'administration centrale et du plafond de la régie d'avancesArrêté · 1 septembre 1988
8053Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour communiquer les résultats des concours de recrutement par MinitelArrêté · 13 août 1988
8054Arrêté du 27 juillet 1983 fixant le modèle de demande de prime de déménagementArrêté · 10 août 1988
8055Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégéesArrêté · 9 août 1988
8056Arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle d'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercialArrêté · 6 août 1988
8057Arrêté du 26 juillet 1988 fixant le modèle de l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternitéArrêté · 5 août 1988
8058Arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société de la loterie nationale et du loto national à la Principauté de MonacoArrêté · 21 juillet 1988
8059Arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêcheArrêté · 19 juillet 1988