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France (République)
Arrêté du 20 septembre 1988 portant création d'un modèle national de traitement…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1988 portant création d'un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives réalisé par les centres d'information et d'orientation
27 septembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 septembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale