2421Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses mentionné au I de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale et le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II du même articleArrêté · 25 décembre 2015
2422Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationaleArrêté · 25 décembre 2015
2423Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnementArrêté · 25 décembre 2015
2424Arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir de Vaas à Bazouges (zone spéciale de conservation)Arrêté · 25 décembre 2015
2425Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2015 et 2016 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesseArrêté · 25 décembre 2015
2426Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016Arrêté · 25 décembre 2015
2427Arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des famillesArrêté · 25 décembre 2015
2428Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défenseArrêté · 25 décembre 2015
2429Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissageArrêté · 25 décembre 2015
2430Arrêté du 18 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'Institut géographique national susceptibles d'être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949Arrêté · 25 décembre 2015
2431Arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civileArrêté · 24 décembre 2015
2432Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinteArrêté · 24 décembre 2015
2433Arrêté du 18 décembre 2015 fixant la valeur représentative de l'écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l'article R. 162-43-4 du code de la sécurité socialeArrêté · 24 décembre 2015
2434Arrêté du 10 décembre 2015 portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieArrêté · 24 décembre 2015
2435Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivantsArrêté · 26 novembre 2015
2436Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publiqueArrêté · 26 novembre 2015
2437Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publiqueArrêté · 25 novembre 2015
2438Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)Arrêté · 25 novembre 2015
2439Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de la policeArrêté · 25 novembre 2015
2440Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'application de l'article 59 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieureArrêté · 25 novembre 2015