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France (République)
Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des org…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
26 novembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 novembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale