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France (République)
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale p…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016
25 décembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 décembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale