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France (République)
Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'I…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)
25 novembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 novembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale