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France (République)
Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétai…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de la police
25 novembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 novembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale