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France (République)
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2015 et 2016 les montants et les dates d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2015 et 2016 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
25 décembre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 décembre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale