8061Arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburantsArrêté · 11 juillet 1988
8062Arrêté du 4 juillet 1988 relatif à la commission de synthèse et de prospective en radiocommunicationsArrêté · 7 juillet 1988
8063Arrêté du 22 juin 1988 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser pour les assurés volontairesArrêté · 1 juillet 1988
8064Arrêté du 22 juin 1988 modifiant le taux de la cotisation prévue à l'article 53 du décret du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les minesArrêté · 1 juillet 1988
8065Arrêté du 8 juin 1988 complétant les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1987, fixant le niveau de vote des crédits dans les établissements hospitaliers publics.Arrêté · 30 juin 1988
8066Arrêté du 20 juin 1988 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi rémunéré de certains élèves d'établissements de l'enseignement supérieurArrêté · 29 juin 1988
8067Arrêté du 21 juin 1988 relatif à la fixation des tarifs du service Transcom International entre la France métropolitaine et les Etats-Unis d'AmériqueArrêté · 29 juin 1988
8068Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercialArrêté · 23 mai 1988
8069Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux élections des membres des conseils scientifiques au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agricultureArrêté · 6 mai 1988
8070Arrêté du 21 août 1980 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires.Arrêté · 5 mai 1988
8071Arrêté du 14 avril 1988 relatif à la création du traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le traitement comptable et le suivi statistique des erreurs de caisse constatées dans les bureaux de posteArrêté · 26 avril 1988
8072Arrêté du 24 février 1978 relatif aux prix témoins des logements améliorés ou acquis et améliorés à usage locatif bénéficiant des prêts aidés par l'Etat.Arrêté · 19 avril 1988
8073Arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat. l'Etat.Arrêté · 19 avril 1988
8074Arrêté du 13 avril 1988 relatif à une concentration dans le secteur du sucreArrêté · 16 avril 1988
8075Arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-MiquelonArrêté · 1 avril 1988
8076Arrêté du 11 février 1988 portant abrogation de l'arrêté du 26 mai 1976 relatif à la commission chargée du contrôle et de la révision des dictionnaires de spécialités pharmaceutiquesArrêté · 23 février 1988
8077Arrêté du 11 février 1988 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 fixant les modalités de la privatisation de la société MatraArrêté · 12 février 1988
8078Arrêté du 15 janvier 1988 relatif à l'informatisation de l'annuaire téléphonique du ministère de la culture et de la communicationArrêté · 2 février 1988
8079Arrêté du 27 janvier 1988 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourseArrêté · 30 janvier 1988
8080Arrêté du 18 décembre 1987 relatif à l'information du fichier du service des boursiers étrangers à la division des relations internationales du ministère des affaires sociales et de l'emploiArrêté · 20 janvier 1988