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France (République)
Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération de…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
23 mai 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 mai 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale