France (République) · Arrêté

Arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption