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France (République)
Arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1987 portant réaména…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
1 avril 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 avril 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale