8721Arrêté du 16 avril 1985 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement financier des établissements publics d'aménagement de villes nouvellesArrêté · 16 mai 1985
8722Arrêté du 25 avril 1985 fixant les modèles de déclaration d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble et de déclaration modificative d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble.Arrêté · 15 mai 1985
8723Arrêté du 10 mai 1985 accordant la garantie de l'Etat à des emprunts de la caisse française de développement industrielArrêté · 15 mai 1985
8724Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.Arrêté · 14 mai 1985
8725Arrêté du 9 mai 1985 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi.Arrêté · 12 mai 1985
8726Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessieArrêté · 11 mai 1985
8727Arrêté du 7 mai 1985 portant homologation d'un règlement sur le comité de la réglementation bancaireArrêté · 10 mai 1985
8728Arrêté du 9 avril 1985 relatif aux opérations immobilières exécutées au titre de l'action sanitaire et sociale par les organismes de sécurité sociale.Arrêté · 4 mai 1985
8729Arrêté du 1 avril 1985 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.Arrêté · 4 mai 1985
8730Arrêté du 1 avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.Arrêté · 4 mai 1985
8731Arrêté du 22 avril 1985 précisant les conditions d'attribution des dérogations prévues par le décret n° 81-131 du 10 février 1981 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire et portant modification de l'arrêté du 13 mars 1981 fixant les modalités de contrôle auxquelles doivent satisfaire ces mêmes matériels.Arrêté · 2 mai 1985
8732Arrêté du 29 avril 1985 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982.Arrêté · 30 avril 1985
8733Arrêté du 29 avril 1985 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle.Arrêté · 30 avril 1985
8734Arrêté du 14 mars 1985 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale.Arrêté · 26 avril 1985
8735Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques techniques et au prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.Arrêté · 26 avril 1985
8736Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.Arrêté · 26 avril 1985
8737Arrêté du 19 avril 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Banque française du commerce extérieurArrêté · 24 avril 1985
8739Arrêté du 19 avril 1985 portant organisation de la direction de la protection de la nature.Arrêté · 19 avril 1985
8740Arrêté du 15 avril 1985 relatif aux émoluments des internes en médecine et en pharmacie.Arrêté · 16 avril 1985