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France (République)
Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie
11 mai 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 mai 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale