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France (République)
Arrêté du 14 mars 1985 relatif aux épreuves de vérification des connaissances p…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1985 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale.
26 avril 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 avril 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale