7241Décret n° 2009-153 du 11 février 2009 relatif à la prime à l'arrachage de vignesDécret · 13 février 2009
7242Décret n° 2009-149 du 9 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'écologieDécret · 13 février 2009
7243Décret n° 2009-150 du 11 février 2009 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la natureDécret · 13 février 2009
7244Décret n° 2009-155 du 11 février 2009 relatif aux fonctions de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladieDécret · 13 février 2009
7245Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santéDécret · 13 février 2009
7246Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009Décret · 12 février 2009
7247Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnellesDécret · 12 février 2009
7248Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelleDécret · 12 février 2009
7249Décret n° 2009-143 du 9 février 2009 relatif à l'accès des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesDécret · 12 février 2009
7250Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santéDécret · 11 février 2009
7251Décret n° 2009-133 du 6 février 2009 portant modification du décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d'une remise additionnelle en faveur des débitants de tabacDécret · 9 février 2009
7252Décret n° 2009-123 du 3 février 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animaleDécret · 6 février 2009
7253Décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locauxDécret · 6 février 2009
7254Décret n° 2009-126 du 4 février 2009 portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009Décret · 6 février 2009
7255Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publiqueDécret · 4 février 2009
7256Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l'économie numériqueDécret · 4 février 2009
7257Décret n° 2009-116 du 30 janvier 2009 relatif aux modalités d'application du dispositif d'option pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l'article 239 bis AB du code général des impôtsDécret · 2 février 2009
7258Décret n° 2009-115 du 30 janvier 2009 relatif aux investissements susceptibles d'être financés par le produit des amendes de police perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction versé aux départements en application de l'article 40 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008Décret · 2 février 2009
7259Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d'un comité interministériel pour l'adoptionDécret · 2 février 2009
7260Décret n° 2009-111 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelleDécret · 1 février 2009