9221Décret n°87-620 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 65-299 du 14 avril 1965 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationaleDécret · 5 août 1987
9222Décret n°87-629 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 86-229 du 14 février 1986 portant statut du corps de l'inspection générale du tourismeDécret · 5 août 1987
9223Décret n°87-616 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 69-478 du 28 mai 1969 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturellesDécret · 5 août 1987
9224Décret n°87-633 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerreDécret · 5 août 1987
9225Décret n°87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article R. 79 du code de procédure pénaleDécret · 2 août 1987
9226Décret n°87-605 du 24 juillet 1987 portant publication des échanges de lettres des 11 juillet et 20 octobre 1983, 29 avril et 20 juin 1985, et 22 avril 1986, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatifs à l'équivalence de diplômes sanctionnant une formation professionnelle.Décret · 2 août 1987
9227Décret n°87-606 du 31 juillet 1987 portant convocation des électeurs appelés à participer à la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électoraleDécret · 2 août 1987
9228Décret n°87-607 du 28 juillet 1987 modifiant le décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements et le décret n° 61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur, chefs de travaux et assistants.Décret · 2 août 1987
9229Décret n°87-600 du 29 juillet 1987 modifiant le décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres et des poirésDécret · 1 août 1987
9230Décret n°87-590 du 30 juin 1987 fixant les conditions de liquidation du Centre mondial informatique et ressource humaineDécret · 31 juillet 1987
9231Décret n°87-584 du 22 juillet 1987 instituant dans certains départements d'outre-mer une taxe parafiscale sur les expéditions de fruits et de préparations à base de fruits hors de ces départementsDécret · 29 juillet 1987
9232Décret n°87-574 du 22 juillet 1987 instituant une taxe parafiscale au profit des centres techniques interprofessionnels de la canne et du sucre de la Réunion, de la Martinique et de la GuadeloupeDécret · 24 juillet 1987
9233Décret n°87-564 du 21 juillet 1987 portant organisation de l'administration centrale de l'environnementDécret · 22 juillet 1987
9234Décret n°87-535 du 9 juillet 1987 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationauxDécret · 16 juillet 1987
9235Décret n°87-528 du 8 juillet 1987 portant rattachement de certaines professions aux organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commercialesDécret · 14 juillet 1987
9236Décret n°87-507 du 7 juillet 1987 relatif à l'application pour l'année 1987 dans le régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles de la majoration annuelle forfaitaire des valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâtiesDécret · 9 juillet 1987
9237Décret n°87-483 du 1 juillet 1987 modifiant à titre exceptionnel et temporaire les taux de la cotisation de base d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles visée à l'article L. 612-2 du code de la sécurité socialeDécret · 3 juillet 1987
9238Décret n°87-480 du 30 juin 1987 relatif à la gestion des cours d'eau et ouvrages hydrauliques domaniauxDécret · 2 juillet 1987
9239Décret n°87-476 du 30 juin 1987 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnelDécret · 2 juillet 1987
9240Décret n°87-465 du 30 juin 1987 portant relèvement temporaire du taux de la retenue pour pension des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publicsDécret · 1 juillet 1987