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France (République)
Décret n°87-606 du 31 juillet 1987 portant convocation des électeurs appelés à …
France (République) · Décret
Décret n°87-606 du 31 juillet 1987 portant convocation des électeurs appelés à participer à la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale
2 août 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
2 août 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale