8821Arrêté du 24 mai 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985Arrêté · 26 mai 1985
8822Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz.Arrêté · 26 mai 1985
8823Arrêté du 29 avril 1985 portant revalorisation des prestations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commercialesArrêté · 26 mai 1985
8824Arrêté du 20 mai 1985 fixant la valeur de reprise et de remboursement des obligations 4,5 p. 100 1973 à capital garantiArrêté · 25 mai 1985
8825Arrêté du 22 avril 1985 fixant le modèle de relevé des prestations en espèces imposables versées à un assuréArrêté · 24 mai 1985
8826Arrêté du 25 mars 1985 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail.Arrêté · 21 mai 1985
8827Arrêté du 16 avril 1985 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement financier des établissements publics d'aménagement de villes nouvellesArrêté · 16 mai 1985
8828Arrêté du 25 avril 1985 fixant les modèles de déclaration d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble et de déclaration modificative d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble.Arrêté · 15 mai 1985
8829Arrêté du 10 mai 1985 accordant la garantie de l'Etat à des emprunts de la caisse française de développement industrielArrêté · 15 mai 1985
8830Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.Arrêté · 14 mai 1985
8831Arrêté du 9 mai 1985 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi.Arrêté · 12 mai 1985
8832Arrêté du 5 avril 1985 fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés aux substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessieArrêté · 11 mai 1985
8833Arrêté du 7 mai 1985 portant homologation d'un règlement sur le comité de la réglementation bancaireArrêté · 10 mai 1985
8834Arrêté du 9 avril 1985 relatif aux opérations immobilières exécutées au titre de l'action sanitaire et sociale par les organismes de sécurité sociale.Arrêté · 4 mai 1985
8835Arrêté du 1 avril 1985 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibier.Arrêté · 4 mai 1985
8836Arrêté du 1 avril 1985 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.Arrêté · 4 mai 1985
8837Arrêté du 22 avril 1985 précisant les conditions d'attribution des dérogations prévues par le décret n° 81-131 du 10 février 1981 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire et portant modification de l'arrêté du 13 mars 1981 fixant les modalités de contrôle auxquelles doivent satisfaire ces mêmes matériels.Arrêté · 2 mai 1985
8838Arrêté du 29 avril 1985 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982.Arrêté · 30 avril 1985
8839Arrêté du 29 avril 1985 fixant les modalités d'application du décret n° 83-670 du 22 juillet 1983 relatif aux indemnités de frais annexes à la formation de certains stagiaires de formation professionnelle.Arrêté · 30 avril 1985
8840Arrêté du 14 mars 1985 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article 3 du décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale.Arrêté · 26 avril 1985