8721Arrêté du 5 septembre 1985 fixant le modèle de la notification de décision : Allocation de parent isolé.Arrêté · 14 septembre 1985
8722Arrêté du 2 septembre 1985 fixant un modèle de "Demande d'allocation pour adultes handicapés".Arrêté · 13 septembre 1985
8723Arrêté du 30 août 1985 relatif à la création d'un fichier des entreprises titulaires de marchés publicsArrêté · 12 septembre 1985
8724Arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les minesArrêté · 11 septembre 1985
8725Arrêté du 6 septembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de crédit coopératifArrêté · 10 septembre 1985
8726Arrêté du 22 août 1985 relatif à la commission compétente pour les projets informatiques et bureautiques des organismes de sécurité sociale.Arrêté · 6 septembre 1985
8727Arrêté du 27 août 1985 portant création du brevet professionnel des professions immobilièresArrêté · 4 septembre 1985
8728Arrêté du 30 août 1985 modifiant un précédent arrêté relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement.Arrêté · 3 septembre 1985
8729Arrêté du 26 juin 1985 relatif aux prix et tarifs des transports scolaires pour l'année 1985-1986Arrêté · 1 septembre 1985
8730Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire *interdiction*.Arrêté · 1 septembre 1985
8731Arrêté du 4 juillet 1985 relatif aux visites techniques de certains véhicules automobiles de plus de cinq ans d'âgeArrêté · 1 septembre 1985
8732Arrêté du 23 juillet 1985 relatif au remboursement des frais occasionnés par les analyses des eaux destinées à l'alimentation humaine réalisée au titre du contrôle sanitaireArrêté · 1 septembre 1985
8733Arrêté du 29 mars 1985 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, modifié par le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 portant réglementation de la récupération des huiles usagéesArrêté · 31 août 1985
8734Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités pour l'accès aux emplois de directeur ou de directrice d'écoles de cadres de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.Arrêté · 30 août 1985
8735Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.Arrêté · 30 août 1985
8736Arrêté du 1 août 1985 relatif à l'emploi de correcteurs d'acidité dans les conserves de viandes et les produits de charcuterie-salaisonArrêté · 27 août 1985
8737Arrêté du 12 août 1985 fixant le modèle de convention type de chômage partiel.Arrêté · 25 août 1985
8738Arrêté du 22 août 1985 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (5°) du code du travail.Arrêté · 24 août 1985
8739Arrêté du 5 août 1985 portant ouverture et fixation, à titre expérimental, de la tarification d'un service de communications surtaxées dit Kiosque téléphoniqueArrêté · 24 août 1985
8740Arrêté du 26 juillet 1985 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation revenant à la région de Corse pour financer l'établissement de son schéma d'aménagement.Arrêté · 23 août 1985