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France (République)
Arrêté du 1 août 1985 relatif à l'emploi de correcteurs d'acidité dans les cons…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1 août 1985 relatif à l'emploi de correcteurs d'acidité dans les conserves de viandes et les produits de charcuterie-salaison
27 août 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
27 août 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale