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France (République)
Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire *interdiction*.
1 septembre 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 septembre 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale